Les affaires et les partenariats peuvent se détériorer à tout moment en raison de l’inexécution du contrat (ce que l’on appelle des promesses non tenues ou non tenues). Et cela peut conduire à des litiges commerciaux ou des litiges sur des accords contractuels. Dans cet article, on vous conseillera à propos la résolution d’un litige commercial.
Qu’est-ce qu’un litige commercial ?
Le litige commercial est le recours légal d’une entreprise contre une autre. Où un procès a lieu et un jugement est rendu en faveur de la partie gagnante. Les partenariats d’entreprise impliquent généralement des promesses de prestation de services ou de produits en échange d’argent ou de considérations similaires. Si l’une des parties ne respecte pas l’engagement, l’autre peut faire exécuter l’accord ou le contrat en engageant une action civile. Vous pouvez voir ce site : https://www.conseil-avocat-gratuit.fr/ pour régler tous problèmes judiciaires.
Jusqu’à présent, les litiges commerciaux demeurent la principale méthode de règlement des litiges complexes et de grande valeur aux Émirats arabes unis.
Comment résoudre un litige commercial?
Passez par les termes avec soin
Avant de signer un contrat, vous devez toujours le lire attentivement. Et en cas de litige, revérifiez l’accord à nouveau, et cette fois avec plus de soin. Faites attention aux clauses ou sections spécifiques qui décrivent tout ce qui concerne:
- Il est lié à votre litige. Et si vous et votre entrepreneur avez rempli les obligations.
- Les procédures que vous devez suivre dans une telle situation ou pendant que vous résolvez votre différend.
- La clause de résiliation qui pourrait vous indiquer comment mettre fin à cette relation contractuelle si vous le décidez.
Négociation
Il est toujours préférable de négocier les termes avec votre entrepreneur avant de planifier des actions en justice. Vous devez indiquer les domaines spécifiques dans lesquels vous pensez que le contractant a mal agi et donner l’occasion de répondre. De nombreux différends sont simplement dus à un manque de communication et à des malentendus. Parlez à l’entrepreneur des actions de réparation qui doivent être prises pour normaliser la situation et voir ce qui répond.
Vous pouvez également formaliser les négociations en présentant des avocats des deux côtés. C’est la façon fondamentale de résoudre les différends. C’est une communication aller-retour dans le seul but de trouver une solution au différend.
Il n’existe pas de procédure ou de règles spécifiques pour la négociation ultérieure. Toute partie peut décider et entamer une négociation en toute tranquillité. La négociation commence à n’importe quel stade, c’est-à-dire avant le dépôt d’une plainte, pendant le procès, pendant le procès ou avant ou après le dépôt de l’appel.
Médiation
La médiation n’est qu’une forme de négociation plus légalisée et structurée. Il est supervisé par un tiers ou une personne indépendante appelée médiateur. C’est la prochaine étape si vous ne parvenez pas à un accord. Un médiateur aide à identifier les problèmes des deux parties, car il a une nouvelle vision du différend. Cela peut aider à résoudre l’affaire et à parvenir à un accord satisfaisant. Le médiateur est généralement un juge ou un avocat principal.
Cette étape permet aux deux parties de voir le point de vue de l’autre. Il s’agit d’un processus non contraignant; il ne peut être contraignant que lorsque les parties s’accordent mutuellement, mettent les termes par écrit et le signent.
Types de litiges où la médiation peut être plus utile sont:
- Locataires et locataires
- Non respect de la vie privée
- Conflits familiaux tels que la garde des enfants ou le divorce.
- Différends commerciaux
- Problèmes de succession
- Employés et employeurs.
- Commerçants et consommateurs.
