Faisant partie des autorisations d’urbanisme, le permis de construire est un dossier administratif obligatoire pour certains travaux. Il permet aux services d’urbanisme de vérifier que votre chantier respecte les règles et les codes de l’urbanisme. Quand tout est en ordre, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Elle doit être maintenue pendant toute la durée des travaux. Voici ce que dit la loi sur cet affichage.
Les différentes règles d’affichage du permis
Selon l’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme, l’affichage du panneau de permis de construire reste obligatoire pour protéger votre projet d’un recours des tiers. C’est également le cas pour toutes les autorisations d’urbanisme, comme la déclaration préalable, le permis de démolition ou d’aménagement ou le permis modificatif. Une fois les travaux commencés, l’affichage du permis reste obligatoire. À noter que la demande de cette affiche doit être réalisée dans les 15 jours qui suivent le dépôt du permis.
Pour limiter la possibilité de recours, vous devrez afficher ce permis sur votre terrain pendant 2 mois continus. Ces derniers correspondent au délai de recours des tiers. Aussi, ce permis doit être affiché en mairie dans les 8 jours qui suivent. De cette manière, vous pourrez démarrer sans problème les travaux. De toute évidence, la loi oblige que vous laissiez l’affiche pendant toute la durée de votre chantier.
Le contenu du panneau d’affichage
Même si vous avez fait les démarches d’obtention du permis de construire en ligne, il doit être affiché dès la notification de l’arrêté ou quand la décision de non-opposition est acquise. Cet affichage doit être fait avec un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm de longueur et de largeur. Vous en trouverez sûrement chez les magasins ou les revendeurs de matériaux. Placez-le en hauteur, et veillez à ce que les renseignements qu’il contient soient bien lisibles depuis la voie publique.
Les informations suivantes doivent être mentionnées dans le panneau :
- Nom (pour un particulier), raison sociale (pour une société civile), dénomination sociale (pour une société commerciale) ;
- Nom de l’architecte auteur du projet architectural ;
- Date de délivrance du permis de construire avec son numéro ;
- Nature du projet et superficie du terrain ;
- Adresse de la mairie où le dossier est consultable ;
Si le projet prévoit des constructions, le panneau doit indiquer la surface du plancher autorisée. S’il porte sur un lotissement, il faut préciser le nombre maximum de lots prévus. S’il porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisir, alors affichez le nombre total d’emplacements. Si le chantier prévoit des démolitions, l’affichage doit mentionner la surface du ou des bâtiments à démolir.
La place idéale de l’affichage
Plus qu’un simple panneau d’informations, l’affichage du permis de construire permet d’affirmer que votre chantier est réalisé en toute légalité. Et pour que tout le monde le remarque, l’emplacement doit être choisi délicatement. Placez votre panneau sur votre terrain, notamment sur la voie publique, afin que vos voisins et les passants sachent qu’un permis de construire a été accordé. L’affichage ne doit pas être positionné à l’intérieur de votre parcelle, mais sur la limite de votre terrain. De l’autre côté, si ce dernier est situé dans une impasse, alors installez le panneau au débouché de la rue.
Aussi, comme le panneau va être affiché sur une période plus ou moins longue, il est important d’adopter certaines astuces. Afin que les renseignements ne s’effacent pas au fil du temps, alors utilisez un feutre indélébile. Assurez-vous que votre marqueur soit résistant aux rayons UV et à la pluie. La pose des œillets peut également vous être utile pour une bonne solidité de l’affichage.
