5 points essentiels à connaître sur la capacité de transport

Transport

Contrairement aux idées reçues, le transport routier de marchandises et le transport de personnes ne sont pas ouverts à n’importe qui. Pour exercer une activité de transport en tant que transporteur, il est notamment indispensable de disposer d’une capacité de transport. Cette attestation de capacité est aussi importante qu’une expérience professionnelle dans le domaine du transport public. Pour tous ceux qui souhaitent se lancer dans le transport de marchandises ou de personnes, voici justement l’essentiel à connaître sur ce fameux document. Le point dans les lignes qui suivent.

Capacité de transport : c’est quoi concrètement ?

Avant de voir la formation capacité de transport et les démarches à suivre pour l’obtenir, il est essentiel de savoir ce que c’est réellement. Ainsi, il est tout d’abord important de préciser qu’il ne s’agit certainement pas un diplôme. En fait, c’est plutôt une sorte de licence de transport ou de certificat qui autorise tout individu à exercer la profession de transporteur routier de marchandises ou de personnes. Cette attestation est surtout capitale pour la sécurité routière, et donc pour la sécurité des personnes dans le cas d’un Vtc, par exemple, et pour celle des diverses marchandises à transporter. À noter que ce document est obligatoire pour les différents professionnels exerçant dans le secteur du transport routier. Cela inclut les entreprises de transport.

Quand faut-il avoir cette attestation ?

L’attestation de capacité de transport est indispensable lorsqu’on crée une entreprise de transport, quelle que soit sa spécialisation. Comme il a été dit précédemment, chaque entrepreneur désirant exercer légalement et librement la profession de transporteur de personnes ou de marchandises doit de ce fait impérativement en avoir. Dans le cadre de son métier, il peut travailler dans le secteur industriel, dans le déménagement, etc. Il peut même devenir commissionnaire de transport. Le professionnel doit alors sélectionner le domaine exact dans lequel il souhaite œuvrer en amont en fonction de l’objectif qu’il poursuit. Il est important de souligner que le document est valable pour tous les types de moyens de transport, à savoir les voitures, les motos, les camions, etc.

Quid de la formation pour obtenir le document ?

Une formation capacité de transport est nécessaire pour obtenir l’attestation. Elle se décline en deux types selon qu’il s’agit du transport léger ou du transport lourd de voyageurs ou de marchandises. Ainsi, pour la première option, la formation dure en général 105 heures. On peut la suivre auprès d’un organisme agréé. Pour la clôturer, le candidat doit passer l examen capacité de transport. S’il échoue, l’attestation ne lui sera bien sûr pas délivrée. Dans ce cas, il a encore deux chances pour réussir l’examen sans devoir repasser les heures de formation. Concernant la capacité de transport lourd, on peut l’obtenir sans passer par une formation. Il est possible de trouver un centre de formation proposant des modules dédiés à son obtention, certes, mais ceux-ci ne sont pas obligatoires. On peut directement passer l’examen en s’inscrivant à la Dreal de sa région.

Quels sont les documents constituant la demande d’attestation de capacité de transport ?

La demande d’attestation de capacité de transport à adresser à la Dreal de son lieu de résidence doit être constituée d’un certain nombre de documents, que l’on souhaite obtenir une capacité de transport de marchandises ou de personnes. Toutes les formalités requises doivent impérativement être correctement complétées sous peine d’irrecevabilité. Chaque dossier doit donc inclure un Formulaire Cerfa 11414. Il doit aussi comporter d’autres justificatifs. Ceux-ci dépendent de la situation de chaque demandeur. S’il a réussi à l’examen, il doit fournir une photocopie de sa pièce d’identité, un justificatif de sa situation vis-à-vis des obligations du service national et un justificatif de domicile.

Quelles sont les démarches à suivre après obtention de l’attestation ?

Après avoir suivi une formation capacité de transport, réussi à l’examen et obtenu la fameuse attestation, toute personne souhaitant créer une entreprise de transport doit passer par trois étapes, à commencer par la déposition de capital de la société. L’institution compétente pour effectuer le dépôt est bien évidemment la banque. Celle-ci délivre une preuve de solidité financière permettant à l’individu concerné de poursuivre les diverses procédures liées à la création de son entreprise. La deuxième étape est la demande d’autorisation d’exercice. Ici, ce sont la DRIEA et la DREAL qui sont les autorités compétentes auxquelles on doit adresser la demande. Enfin, la dernière étape est la délivrance de l’autorisation. Le demandeur est alors inscrit au registre des transporteurs.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *